Protection des données personnelles conformément au RGPD et à la LOPD.
CREATING BAGS, en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous informe que les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact et autres formulaires (le cas échéant) du site Web sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de CREATING BAGS.
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et la réalisation de tâches d’information, de contact, de formation, de conseil et autres activités de CREATING BAGS.
Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.
CREATING BAGS adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le règlement (UE) susmentionné. L’exercice de ces droits peut être fait par l’utilisateur par courrier à l’adresse de CREATING BAGS, Calle Andreu Perpinya, 6, 03203, Elche, Alicante ou par e-mail à l’adresse : info@creatingbags.com.
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant toute modification à CREATING BAGS.
Objectif du traitement des données personnelles :
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Chez CREATING BAGS, nous traitons vos données personnelles collectées par le biais du site Web aux fins suivantes :
- En cas de conclusion d’un contrat portant sur les biens et services offerts par CREATING BAGS, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
- Pour envoyer les informations demandées par le biais des formulaires fournis sur le site Web.
- Pour envoyer des bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales, de promotions ou de publicité de CREATING BAGS.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces registres doivent obligatoirement être remplis. Il ne sera pas possible d’atteindre les finalités mentionnées si ces données ne sont pas fournies.
Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tout au long de la relation commerciale entre les parties ou jusqu’à la demande de leur suppression, ainsi que pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.
Base de légitimation :
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes, qui le rendent légitime :
- La demande d’information ou la souscription aux services de CREATING BAGS, dont les conditions générales vous auront été systématiquement fournies avant toute éventuelle souscription.
- Le consentement libre, spécifique, informé et non équivoque de l’utilisateur. En conséquence, nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité que vous pouvez accepter, après lecture, et si vous êtes d’accord, à travers une déclaration ou une action affirmative claire, par exemple cocher une case indiquée à cet effet.
Si l’utilisateur ne nous transmet pas ses données ou s’il le fait de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons répondre à cette demande, et par conséquent, nous ne pourrons pas fournir les informations demandées ou mener à bien le contrat de service.
Destinataires des données :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans aucun lien avec CREATING BAGS, sauf si la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour l’exécution des services contractés.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans le cas où l’utilisateur partagerait des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement mutualisé, CREATING BAGS ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Conservation des données conformément à la LSSI
CREATING BAGS vous informe, qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données, et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE, loi espagnole selon la directive européenne), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.
La communication des données aux forces et aux organes d’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.
Droits de propriété intellectuelle
CREATING BAGS est propriétaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site Web et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations connexes.
La reproduction, la publication ou toute autre utilisation commerciale du contenu, en tout ou en partie, du présent site Web n’est pas autorisée sans autorisation écrite préalable.
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L’utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à disposition par CREATING BAGS, même s’ils sont gratuits ou accessibles au public.
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Pour toute action dépassant le cadre du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de CREATING BAGS. Il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de CREATING BAGS. L’utilisateur assume également la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence pouvant se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Toute utilisation contraire à la loi, en particulier au regard du droit de la propriété intellectuelle, des services fournis par CREATING BAGS, est interdite, notamment :
● L’utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
● L’utilisation de cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
● La collecte ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
● L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi d’e-mails non sollicités.
L’utilisateur est seul responsable du contenu de son site Web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et des règlements en vigueur, ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur est tenu d’indemniser CREATING BAGS pour tous les frais liés à l’implication de CREATING BAGS dans un procès judiciaire dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris en ce qui concerne les honoraires et frais de défense en justice, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
CREATING BAGS effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, CREATING BAGS ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données sont susceptibles d’avoir été supprimées ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.
Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par CREATING BAGS lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas précis, un tarif proportionnel à la complexité et au volume de la récupération sera fixé, toujours avec l’accord préalable de l’utilisateur.
Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à CREATING BAGS.
Communications commerciales
En application de la LSSI, CREATING BAGS n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou tout autre moyen de communication équivalent sans que leurs destinataires n’en aient fait la demande ou les aient expressément autorisées.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, CREATING BAGS est autorisée à envoyer des communications commerciales faisant référence à des produits ou services similaires à ceux qui ont été initialement achetés ou souscrits par le client.
Dans tous les cas, l’utilisateur, sur présentation d’un justificatif d’identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par le biais des canaux du service client.
Mesures de sécurité
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’art. 32 du RGPD UE 679/2016.